Concurrence & Distribution

Kreich Avocats conseille et assiste ses clients – entreprises privées et publiques – quant au respect des règles relatives à la concurrence et leur apporte un conseil opérationnel lors de la négociation, la rédaction et l’exécution de contrats à conclure ou conclus avec leurs fournisseurs ou leurs distributeurs. Par ailleurs, le cabinet accompagne ses clients sur de nombreux aspects stratégiques et juridiques liés à leurs activités commerciales.

Les services proposés en matière de Concurrence & Distribution comprennent notamment :

• interventions devant les autorités de régulation sectorielle ;
• clauses de non-concurrence ;
• concurrence déloyale – contrefaçon – parasitisme ;
• organisation des réseaux de distribution ;
• contrats d’agence commerciale et de franchise ;
• contrats de distribution exclusive ou sélective ; et
• licences d’enseignes.